Lors de sa séance du 2 novembre 2020, le comité d’Agro-Marketing Suisse (AMS) a approuvé une version actualisée du règlement général pour la marque de garantie Suisse Garantie. Sur cette base ainsi que sur celle d’autres développements au sein de la filière, le règlement sectoriel Viande de Suisse Garantie a lui aussi été mis à jour.

La principale modification a été l’extension du domaine d’application. Le règlement sectoriel s’applique désormais également aux huiles et graisses comestibles d’origine animale et à leurs dérivés au sens du chapitre 9 de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAIAn, RS 817.022.108).

De même, les produits destinés à la nourriture pour animaux qui sont fabriqués conformément au chapitre 1 de l’ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (OSALA, 916.307) avec de la viande et/ou d’autres composants autorisés par la loi provenant d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine ainsi que de volailles et de lapins peuvent obtenir la distinction Suisse Garantie depuis le 1er janvier 2021.

Une nouvelle condition préalable à l’AQ Viande Suisse et donc aussi à la distinction avec Suisse Garantie concerne les doses de semence vendues et utilisées en Suisse, qui ne doivent pas provenir de clones ou d’animaux ayant été clonés dans les deux premières générations de la lignée. Les fournisseurs de génétique doivent attester du respect de cette règle.

La filière viande aimerait renforcer Suisse Garantie en tant que marque de garantie pour l’origine suisse de la viande et consigne dans son règlement sectoriel que les animaux de l’espèce bovine doivent être abattus dans un abattoir qui participe au programme Contrôle de l’origine par test ADN de Proviande et prélève des échantillons d’ADN sur les carcasses. Le moment de l’adoption de cette exigence en tant que disposition contraignante n’est pas encore fixé.

Afin de s’adapter aux tout derniers développements techniques, les animaux compatibles Suisse Garantie peuvent désormais, lors de la vente, être accompagnés non plus d’une étiquette producteur, mais de documents électroniques correspondants. Ces documents sont mis à la disposition des producteurs par les détenteurs des programmes AQ autorisés.

Le règlement sectoriel en vigueur depuis le 1er janvier 2021 est disponible au téléchargement sur le site Web de Proviande sous la rubrique proviande.ch/suisse-garantie