Génisses et vaches

La durée de gestation d’une vache est de 9 mois, et cette dernière donne habituellement naissance à un veau par an. Cela signifie qu’au cours d’une année, plus de 50 % des vaches sont à un stade de gestation quelconque. L’abattage de génisses et de vaches en gestation n’est pas interdit en Suisse et ne fait pas l’objet d’une règlementation légale, mais il convient de l’éviter pour des raisons éthiques et de protection des animaux.

Un groupe de travail composé de représentant/e/s des producteurs/trices, du commerce de bétail, des transformateurs/trices de viande, de la Protection Suisse des Animaux ainsi que de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) s’engage depuis 2016, sous la direction de Proviande, pour que l’abattage de génisses et de vaches en gestation puisse être réduit à un minimum avec une solution sectorielle. Celle-ci permet en effet de régler le problème sur une base de droit privé et ainsi de réagir rapidement face à toute évolution sans avoir à introduire une fastidieuse procédure de modification d’ordonnance ou de loi.

Des évaluations régulières dans les principaux abattoirs permettent d’évaluer périodiquement l’évolution. En 2022, une gestation a été constatée chez 1,2 % des 250'790 génisses et vaches contrôlées, et une taxe de Fr. 200.– a été perçue pour 1'165 bêtes (0,46 %) suite à un abattage injustifié en état de gestation. La recommandation sur la prévention de l’abattage d’animaux en gestation, valable depuis le 01.01.2022, devrait également permettre d’éviter ces cas. Pour continuer à réduire le nombre, déjà faible, d’abattages injustifiés d’animaux en gestation, la filière compte principalement sur les détenteurs/trices d’animaux. 

En bref

La responsabilité principale relative à la protection des animaux en gestation et de leurs fœtus incombe au détenteur / à la détentrice d’animaux. Pour une bonne gestion du troupeau, il est essentiel que les détenteurs/trices d’animaux soient informé/e/s de l’état et du stade de gestation de tous les animaux dont ils/elles ont la responsabilité. En cas de doute, le/la vétérinaire doit procéder à un examen de gestation.

Déclaration obligatoire en cas de changement de propriétaire

L’obligation de déclarer le statut de gestation s’applique pour les génisses à partir de 15 mois et pour les vaches à partir de 5 mois après la dernière mise bas. La déclaration doit impérativement apparaître sur le «document d’accompagnement pour animaux à onglons» avec OUI ou NON.

Attestation vétérinaire justifiant l’abattage d’animaux en gestation

Les animaux déclarés comme en gestation («oui») ont besoin d’une attestation vétérinaire justifiant la nécessité de l’abattage. Le motif vétérinaire justifiant l’envoi à l’abattage doit être confirmé par écrit par le/la vétérinaire du troupeau. L’attestation doit être jointe au document d’accompagnement.

Examen de gestation uniformisé dans les abattoirs

La filière s’est clairement prononcée en faveur d’une procédure raisonnable et pragmatique pour l’examen de gestation dans les abattoirs. Un examen de gestation est effectué en cas d’utérus visiblement dilaté. Pour ce faire, l’utérus doit être palpé à la recherche d’un fœtus par le contrôle officiel des viandes ou par du personnel d’abattoir formé. Les gestations constatées doivent être documentées.

Taxe en cas de non-respect

Le non-respect des conditions énoncées dans la recommandation, comme l’absence d’informations ou la présence d’informations incorrectes sur le document d’accompagnement, entraîne le paiement d’une taxe de Fr. 200.–.

Les détenteurs/trices d’animaux chez qui les abattages injustifiés d’animaux en gestation se répètent peuvent en sus faire l’objet d’un rappel à l’ordre. Pour cela, les mandants d’abattage peuvent faire un signalement auprès de l’organe de médiation de Proviande en faveur du bien-être des animaux, qui peut demander le contrôle de la gestion des troupeaux dans ces exploitations en impliquant les organisations de labels ou l’Interprofession du lait («tapis vert»).

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Recommandation avec mesures et explications détaillées.

Brebis et agnelles

Les brebis et agnelles en gestation ne doivent être abattues que dans des situations exceptionnelles inévitables et en cas d’urgence, p. ex. en cas de maladies incurables ou après des accidents. 

Comme pour les animaux de l’espèce bovine, la filière s’efforce de trouver des solutions pour limiter au strict nécessaire l’abattage de brebis en gestation. Les ovins sont élevés de manière très extensive, ce qui augmente le risque de gestations de brebis non désirées.

Dans le cadre d’une thèse de doctorat, des examens de gestation ont été effectués pendant 90 jours sur des agnelles et des brebis dans les principaux abattoirs. Les résultats montrent que c’est principalement au printemps et à l’automne que des animaux en gestation sont envoyés à l’abattoir. Le groupe de travail visant à prévenir l’abattage de brebis en gestation est en train de développer des mesures pour améliorer la situation:

• Sensibilisation des détenteurs d’animaux 
• Castration précoce des agneaux mâles
• Séparation des moutons mâles non castrés du troupeau, en particulier pour les troupeaux transhumants et en estivage.
• Distribution de matériel d’information aux détenteurs/trices d’animaux
• Soutien par les vétérinaires et organisation de cours de castration pour les détenteurs/trices d’animaux