Organe de médiation bien-être des animaux

L’organe de médiation en faveur du bien-être des animaux a pour but d’identifier précocement les infractions relatives à la détention des animaux de rente et d’introduire rapidement des mesures. La solution interne à la filière contribue à ce que les infractions puissent être signalées immédiatement et traitées directement par le service compétent.

Il est important de pouvoir réagir rapidement aux infractions observées relatives à la protection des animaux. Un traitement des animaux de rente responsable et exemplaire doit être mis au premier plan. La vigilance des professionnels est la meilleure façon d’identifier précocement tout abus et le signalement direct de situations relevant de la protection des animaux via l’organe de médiation protège non seulement l’animal, mais soutient aussi les personnes responsables.

Utilité

  • Les abus existants peuvent être corrigés rapidement, et les animaux protégés.
  • Une identification précoce permet aux personnes responsables de bénéficier d’un soutien professionnel.
  • Des discussions professionnelles et des mesures contrôlables entraînent des améliorations durables.

Objectifs

  • Il peut être prouvé que les dispositions légales dans le domaine de la détention des animaux de rente sont observées. Une tolérance zéro s’applique aux «moutons noirs».
  • Grâce à des mesures privées et étatiques, la détention des animaux de rente en Suisse est exemplaire et a une certaine avance à l’échelle internationale. Il doit en rester ainsi.
  • «La viande suisse jouit d’une grande estime et reconnaissance»: une autre contribution importante est apportée pour concrétiser la vision de Proviande et de la filière viande.

Déroulement

  1. Manquements 
    Si des manquements aux dispositions relatives à la protection des animaux de rente sont identifiés mais que la personne compétente ne peut être directement interpellée pour diverses raisons, un signalement à l’organe de médiation en faveur du bien-être des animaux est alors indiqué.
  2. Signalement 
    Sans signaler les manquements immédiatement ou directement à l’autorité d’exécution, l’observation peut être signalée en ligne.
    Les coordonnées sont traitées avec une confidentialité absolue, et Proviande ne les transmet ni à la filière, ni à l’autorité d’exécution. Les signalements anonymes sont également possibles, mais ils empêchent les demandes de précisions éventuelles. 
  3. Contrôle
    L’exhaustivité et les faits du signalement reçu sont contrôlés. Proviande détermine la compétence au sein de la filière et transmet immédiatement le cas pour traitement.
  4. Résolution 
    Les instances susmentionnées de la filière remédient à la situation. L’autorité d’exécution ne doit être sollicitée que lorsque cela est vraiment indiqué (p. ex. lacunes graves, cas de récidive, protagonistes refusant de coopérer, cas en-dehors du domaine de compétence de la filière). 

    Si nécessaire, des mesures de résolution sont prises avec l’exploitation concernée, et leur mise en œuvre est contrôlée. Dans tous les cas, Proviande obtient un retour de la filière et décide si le cas peut être clôturé ou si des démarches ultérieures sont requises.

Signaler l’infraction observée relative à la détention des animaux.

Vers le formulaire de signalement

Les questions les plus importantes au sujet de l’organe de médiation bien-être des animaux

Contact

Werner Siegenthaler
Responsable Qualité & Durabilité

+41 31 3094137

mediation-bien-etre-animaux@proviande.ch