Les standards de production de la Suisse et des pays d’importation sont souvent très différents en ce qui concerne la protection des animaux. À l’étranger, on ne connaît par exemple aucun maximum en termes d’effectifs. Dans les exploitations paysannes avec des troupeaux de taille raisonnable comme en Suisse, le soin et l’observation des animaux sont garantis. En Amérique du Sud, en revanche, il n’existe pratiquement pas de prescriptions minimales concrètes et détaillées sur la protection des animaux dans les élevages.

La Suisse a limité la durée du trajet lors des transports d’animaux de boucherie à six heures (et à huit heures pour la durée de transport totale). Aucun autre pays, UE comprise, n’a fondamentalement ce genre de limitation. Dans ces régions, les chevaux, bovins, porcs, agneaux et veaux sont transportés parfois sur une journée entière voire plus, et la plupart du temps sans eau ni nourriture.

En tant qu’organisation internationale compétente pour la protection des animaux, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) élabore des normes correspondantes. Tous les membres de l’OIE, donc également les États du Mercosur, doivent respecter les normes de cette dernière en matière de protection des animaux. Dans l’ébauche de l’accord de libre-échange avec le Mercosur, un dialogue autour du bien-être animal a également été prévu. Celui-ci prévoit un échange ainsi qu’une collaboration plus étroite avec les États du Mercosur de manière à atteindre une compréhension commune dans le domaine du bien-être animal et à pouvoir accroître la prise de conscience au sein de ses États. Cet échange doit améliorer, là où ceci s’avère nécessaire, l’approche réglementaire concernant le bien-être animal.

De plus, il convient de noter que dans les États du Mercosur, une grande partie de l’engraissement des bovins est basée sur l’engraissement au pâturage extensif. Les animaux grandissent donc en conformité avec les exigences des espèces. En fonction du pays d’origine, une partie des bovins est engraissée pendant les cent derniers jours dans ce que l’on appelle des «feedlots», avec un affouragement intensif.

Comme le montre le scandale autour de l’hygiène des viandes qui a éclaté au Brésil en 2017, les contrôles des viandes ne sont pas toujours réalisés avec le sérieux nécessaire. Des rapports d’audit correspondants semblent indiquer que cela concerne également les abattoirs d’exportation. Certaines méthodes d’étourdissement interdites chez nous sont autorisées à l’étranger. Souvent, les fréquences d’étourdissement et d’abattage sont nettement plus élevées que dans notre pays. Ces fréquences rendent quasiment impossible un contrôle sérieux de la sécurité de l’étourdissement.

Tous les abattoirs étrangers à partir desquels sont exportés des produits vers la Suisse doivent être autorisés conformément aux directives suisses (et/ou de l’UE) et faire régulièrement l’objet d’audits portant sur les maladies transmissibles, l’hygiène et la protection des animaux. L’UE réalise régulièrement des audits de protection des animaux dans les pays qui fournissent de la viande à l’UE et à la Suisse. Des défauts sont constatés et des blocages de certaines exploitations ou du pays entier sont décidés le cas échéant.

La Suisse s’appuie sur ces audits. Les derniers rapports de l’UE sur les audits des abattoirs dans les États du Mercosur semblent indiquer que la protection des animaux dans les abattoirs est fondamentalement conforme aux directives de l’UE et de la Suisse. Tous les lots de denrées alimentaires d’origine animale depuis les États du Mercosur sont, conformément aux dispositions en vigueur, contrôlés par des vétérinaires de frontière au premier point d’entrée dans l’espace Suisse-UE.

En termes de protection des consommateurs, les différences entre la production indigène et les importations sont également considérables. L’utilisation d’hormones visant à obtenir de meilleurs rendements dans la détention animale notamment est déjà interdite depuis une trentaine d’années en Suisse, alors que des experts pensent que sur les quelque 11 millions de tonnes de US-Beef produites chaque année, au moins deux tiers contiennent des hormones ou des bêta-agonistes (p. ex. la ractopamine). Ces médicaments entraînent des performances non naturelles chez les animaux. Un tel surmenage est interdit par la loi fédérale sur la protection des animaux.

Conformément à l’ordonnance agricole sur la déclaration (OAgrD), il existe pour la viande importée notamment une obligation de déclarer les substances hormonales et non hormonales visant à obtenir de meilleurs rendements. La viande qui a été produite selon des directives de production interdites en Suisse doit être déclarée avec une mention correspondante lors de la remise aux consommatrices et aux consommateurs. Les consommateurs sont ainsi informés en toute transparence et peuvent décider librement des produits qu’ils veulent acheter. Les autorités cantonales chargées du contrôle des denrées alimentaires vérifient la déclaration correcte dans le commerce de détail et dans le secteur gastronomique selon les directives de la législation sur les denrées alimentaires. L’accord de libre-échange conclu en substance n’aurait aucune répercussion sur les dispositions légales dans l’ordonnance agricole sur la déclaration.

Tandis que, pour des raisons de protection des consommateurs, la Suisse exclut toute culture et tout affouragement à base de plantes génétiquement modifiées telles que le soja ou le maïs, la majeure partie des animaux de rente détenus dans le cadre de la production intensive mondiale sont nourris avec des aliments concentrés génétiquement modifiés. Ainsi, près de 100 % du soja produits en Argentine et au Brésil sont issus de cultures génétiquement modifiées et sont ensuite donnés aux animaux de rente d’Amérique du Sud et de l’UE, dont les produits sont importés en Suisse.

Les importations d’aliments pour animaux à base de soja du Brésil ont diminué depuis 2014. Tandis qu’il y a quelques années, 70 % des importations provenaient encore des États du Mercosur, celles-ci n’étaient plus que 38 % en 2018 car les importateurs privilégient aujourd’hui des produits européens. Selon le DEFR, l’accord de libre-échange n’augmenterait pas l’attractivité économique des aliments pour animaux à base de soja puisqu’aujourd’hui déjà, aucun droit de douane n’est perçu sur les tourteaux de soja. Par ailleurs, le soja importé actuellement depuis les États du Mercosur est exclusivement du soja non génétiquement modifié, et ces importations remplissent les critères de durabilité fixés par la filière suisse (Réseau suisse pour le soja).

L’agriculture dans le Mercosur est nettement moins durable qu’en Suisse (destruction de la forêt tropicale, plantes de soja génétiquement modifiées, utilisation massive de produits agrochimiques dans les monocultures).

Le possible impact environnemental de l’accord de libre-échange conclu en substance est en cours d’évaluation dans le cadre d’une étude externe. Les résultats seront vraisemblablement publiés au quatrième trimestre 2020. De plus, une étude de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) sur le possible impact environnemental de divers scénarios théoriques d’ouverture du marché dans le domaine agricole, dont un scénario Mercosur, a été publiée en juin 2019. Cette étude a été réalisée en collaboration avec le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG). La question des droits de la population indigène faisait partie intégrante des négociations de libre-échange, notamment au regard des dispositions sur la gestion durable des ressources forestières au chapitre «Commerce et développement durable». Selon le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), ces dispositions prévoient notamment l’adhésion préalable de la population indigène à une gestion des forêts, dont elle a besoin pour satisfaire ses besoins fondamentaux.